Permis de construire Locaux N° 0370512220003

Permis de construire n° 0370512220003 à Champigny-sur-Veude pour 1 m² de locaux, La Garennerie

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2022

Dossier PC n° 0370512220003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0370512220003 a été délivré le 6 mai 2022 à Champigny-sur-Veude (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Garennerie.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 1 380 m², le programme représente 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZN 39, ZN 40, ZN 6. Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables à Champigny-sur-Veude référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 380 m²

Surface existante avant

520 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

-35 m²

Surface totale après

485 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champigny-sur-Veude

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN 39 ZN 40 ZN 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champigny-sur-Veude Code postal 37120 Identifiant INSEE 37051
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 380 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 520 m² à 485 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 520 m² 1 m² 0 m² 36 m² 0 m² -35 m² 485 m²
Total 520 m² 1 m² 0 m² 36 m² 0 m² -35 m² 485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 520 m² 1 m² 0 m² 36 m² 0 m² -35 m² 485 m²
Total locaux 520 m² 1 m² 0 m² 36 m² 0 m² -35 m² 485 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPIGNY-SUR-VEUDE (37120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370512220003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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