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Permis de construire Logement N° 0370502400012

Permis de construire n° 0370502400012 à Chambray-lès-Tours pour 1 628 m² de logement, 6 Rue De La Mairie

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 logements (6 individuels, 24 collectifs), pour 1 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 213 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 6 Rue De La Mairie, à Chambray-lès-Tours (37170).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par 3F CENTRE VAL DE LOIRE, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 21 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370502400012, déposé en mairie de Chambray-lès-Tours.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2024

Dossier PC n° 0370502400012

Demandeur

3F CENTRE VAL DE LOIRE, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0370502400012 a été délivré le 21 octobre 2024 à Chambray-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 6 Rue De La Mairie. Le dossier a été déposé par 3F CENTRE VAL DE LOIRE, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 213 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 30 logements après travaux, dont 6 individuels et 24 collectifs.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO74, AO75, AO77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambray-lès-Tours.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 213 m²

Surface existante avant

567 m²

Surface créée

1 628 m²

Variation nette

+1 183 m²

Surface totale après

1 750 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chambray-lès-Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO74 AO75 AO77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chambray-lès-Tours Code postal 37170 Identifiant INSEE 37050
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	30 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	334 m²	1 628 m²	212 m²	1 416 m²	1 750 m²
Locaux	233 m²	0 m²	233 m²	-233 m²	0 m²
Total	567 m²	1 628 m²	445 m²	1 183 m²	1 750 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	30
Logements individuels	6
Logements collectifs	24
Individuels groupés	6
Collectifs hors résidence	24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3F CENTRE VAL DE LOIRE, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 60 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 967200049
SIRET: 96720004900112
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BLOIS (41033)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0370502400012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 logements (6 individuels, 24 collectifs), pour 1 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 213 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 6 Rue De La Mairie, à Chambray-lès-Tours (37170).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par 3F CENTRE VAL DE LOIRE, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 21 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370502400012, déposé en mairie de Chambray-lès-Tours.

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