Permis de construire Logement N° 0370502200024

Permis de construire n° 0370502200024 à Chambray-lès-Tours pour 3 405 m² de logement, Chambray-Les-Tours Rue Charles Darwin - La Guignardiere

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 19 octobre 2022

Dossier PC n° 0370502200024

Demandeur

ECOVIVRE LIFE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chambray-Les-Tours Rue Charles Darwin - La Guignardiere, le permis de construire n° 0370502200024 a fait l'objet d'une décision le 19 octobre 2022 à Chambray-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est ECOVIVRE LIFE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 001 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 35 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T3, 21 T4 et 7 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BM441. L'ensemble des 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambray-lès-Tours est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 001 m²

Surface créée

3 405 m²

Variation nette

+3 405 m²

Surface totale après

3 405 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chambray-lès-Tours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BM441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Charles Darwin - La Guignardiere

Territoires administratifs

Commune
Chambray-lès-Tours Code postal 37170 Identifiant INSEE 37050
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 405 m² 3 405 m²
Total 0 m² 3 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 405 m² 3 405 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements individuels 35
Individuels groupés 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 7 21 7 - 35
- - 20,0 % 60,0 % 20,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOVIVRE LIFE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
841539117
SIRET
84153911700017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
LE MANS (72000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370502200024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 19 octobre 2022
Date de dépôt 07/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en individuel, pour 3 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 001 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chambray-Les-Tours Rue Charles Darwin - La Guignardiere, à Chambray-lès-Tours (37170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ECOVIVRE LIFE ; la décision est intervenue le 19 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 19 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T3, 21 T4 et 7 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370502200024, déposé en mairie de Chambray-lès-Tours.

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