Permis de construire n° 0370501300007 à Chambray-lès-Tours pour 150 m² de locaux, 89 Av Grand Sud Avenue
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 août 2013
Dossier PC n° 0370501300007
Demandeur
BUT INTERNATIONAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0370501300007 a été délivré le 7 août 2013 à Chambray-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 89 Av Grand Sud Avenue. Le demandeur déclaré est BUT INTERNATIONAL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL72, AL74, AL73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambray-lès-Tours est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chambray-lès-Tours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambray-lès-Tours Code postal 37170 Identifiant INSEE 37050
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 429 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 5 579 m² |
| Total | 5 429 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 5 579 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 429 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 5 579 m² |
| Total locaux | 5 429 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 5 579 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BUT INTERNATIONAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 722041860
- SIRET
- 72204186000031
- Code APE (NAF)
- 47.59A - Commerce de détail de meubles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- EMERAINVILLE (77184)
Autres dossiers de BUT INTERNATIONAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370501300007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |