Permis de construire à Chambourg-sur-Indre pour 66 m² de logement - L Epinay
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2017
Dossier PC n° 03704917H0004
Demandeur
COMMUNE DE CHAMBOURG SUR INDRE
Cette page présente le permis de construire n° 03704917H0004, délivré le 25 novembre 2017 à Chambourg-sur-Indre (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé L Epinay, Chambourg-sur-Indre (37310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAMBOURG SUR INDRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 333 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL182.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2019.
Autorisation
25 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2018
Achèvement (DAACT)
03/03/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois 26 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Chambourg-sur-Indre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chambourg-sur-Indre Code postal 37310 Identifiant INSEE 37049
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 66 m² |
| Total | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 66 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMBOURG SUR INDRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213700495
- SIRET
- 21370049500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHAMBOURG-SUR-INDRE (37310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03704917H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 20/02/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |