Permis de construire Logement N° 03704916H0005

Permis de construire n° 03704916H0005 à Chambourg-sur-Indre pour 138 m² de logement, La Fontaine

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2016

Dossier PC n° 03704916H0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03704916H0005 a été délivré le 6 septembre 2016 à Chambourg-sur-Indre (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Fontaine.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 680 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO99, ZO230. Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambourg-sur-Indre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

19 680 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2026. Le chantier a duré 9 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2017

Achèvement (DAACT)

02/04/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

9 ans 1 mois

Délai total

9 ans 6 mois

Dépôt
02/04/2026
Autorisation
06/09/2016
Chantier (DOC)
07/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2026

Localisation du projet à Chambourg-sur-Indre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO99 ZO230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chambourg-sur-Indre Code postal 37310 Identifiant INSEE 37049
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Locaux 150 m² 0 m² 0 m² 11 m² 138 m² -149 m² 1 m²
Total 150 m² 0 m² 138 m² 11 m² 138 m² -11 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMBOURG-SUR-INDRE (37310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03704916H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 septembre 2016
Date de dépôt 02/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 680 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Fontaine, à Chambourg-sur-Indre (37310).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 septembre 2016, ouverture de chantier le 7 février 2017, achèvement déclaré le 2 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03704916H0005, déposé en mairie de Chambourg-sur-Indre.

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