Déclaration préalable à Chambourg-sur-Indre pour 19 m² de locaux - 22 Rue Marcel-Viraud
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2013
Dossier DP n° 0370491330025
Demandeur
COMMUNE DE CHAMBOURG SUR INDRE
Cette page présente la déclaration préalable n° 0370491330025, accordée le 18 novembre 2013 à Chambourg-sur-Indre (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 22 Rue Marcel-Viraud, Chambourg-sur-Indre (37310). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAMBOURG SUR INDRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 738 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C768.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2014.
Autorisation
18 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2014
Achèvement (DAACT)
26/08/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
6 mois 8 jours
Délai total
9 mois 8 jours
Localisation du projet à Chambourg-sur-Indre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chambourg-sur-Indre Code postal 37310 Identifiant INSEE 37049
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 39 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 58 m² |
| Total | 39 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 58 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 39 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 58 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMBOURG SUR INDRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213700495
- SIRET
- 21370049500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHAMBOURG-SUR-INDRE (37310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370491330025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |