Permis de construire n° 03704624D0006 à Céré-la-Ronde pour 1 m² de locaux, La Mozellerie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2025
Dossier PC n° 03704624D0006
Demandeur
GAEC DE LA SASSIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03704624D0006 a été délivré le 24 mars 2025 à Céré-la-Ronde (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Mozellerie. Le projet est porté par GAEC DE LA SASSIERE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 423 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Céré-la-Ronde est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Céré-la-Ronde
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mozellerie
Territoires administratifs
- Commune
- Céré-la-Ronde Code postal 37460 Identifiant INSEE 37046
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 026 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 3 027 m² |
| Total | 3 026 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 3 027 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 026 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 3 027 m² |
| Total locaux | 3 026 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 3 027 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA SASSIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 433673225
- SIRET
- 43367322500010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CERE-LA-RONDE (37460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03704624D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |