Permis de construire Locaux N° 03704624D0006

Permis de construire n° 03704624D0006 à Céré-la-Ronde pour 1 m² de locaux, La Mozellerie

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2025

Dossier PC n° 03704624D0006

Demandeur

GAEC DE LA SASSIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03704624D0006 a été délivré le 24 mars 2025 à Céré-la-Ronde (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Mozellerie. Le projet est porté par GAEC DE LA SASSIERE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 98. Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables à Céré-la-Ronde référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

160 423 m²

Surface existante avant

3 026 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

3 027 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Céré-la-Ronde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mozellerie

Territoires administratifs

Commune
Céré-la-Ronde Code postal 37460 Identifiant INSEE 37046
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 026 m² à 3 027 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 026 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 3 027 m²
Total 3 026 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 3 027 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 026 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 3 027 m²
Total locaux 3 026 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 3 027 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DE LA SASSIERE, dont l'adresse déclarée est à Céré-la-Ronde. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

GAEC DE LA SASSIERE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
433673225
SIRET
43367322500010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2000
Localisation
CÉRÉ-LA-RONDE (37460)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03704624D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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