Permis de construire Locaux N° 03704623D0002

Permis de construire n° 03704623D0002 à Céré-la-Ronde pour 256 m² de locaux, La Boulaie

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2023

Dossier PC n° 03704623D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mai 2023 à Céré-la-Ronde (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03704623D0002 porte sur un projet situé La Boulaie.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 184 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 72 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZV 10. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 37 permis de construire et déclarations préalables à Céré-la-Ronde, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

313 064 m²

Surface existante avant

2 934 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

3 118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Céré-la-Ronde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Boulaie

Territoires administratifs

Commune
Céré-la-Ronde Code postal 37460 Identifiant INSEE 37046
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 184 m² à construire et 72 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 72 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 72 m² parmi les 2 734 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 2 934 m² à 3 118 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Locaux 2 734 m² 184 m² 72 m² 0 m² 72 m² 184 m² 2 918 m²
Total 2 934 m² 184 m² 72 m² 0 m² 72 m² 184 m² 3 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 734 m² 184 m² 72 m² 0 m² 72 m² 184 m² 2 918 m²
Total locaux 2 734 m² 184 m² 72 m² 0 m² 72 m² 184 m² 2 918 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03704623D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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