Permis de construire n° 03704620D0004 à Céré-la-Ronde pour 99 m² de locaux, La Boulaie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2020
Dossier PC n° 03704620D0004
Demandeur
GAEC DE LA BOULAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Boulaie, le permis de construire n° 03704620D0004 a été délivré le 14 septembre 2020 à Céré-la-Ronde (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est GAEC DE LA BOULAIE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 313 064 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV10. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Céré-la-Ronde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Céré-la-Ronde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Céré-la-Ronde Code postal 37460 Identifiant INSEE 37046
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 2 635 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 2 734 m² |
| Total | 2 835 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 2 934 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 635 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 2 734 m² |
| Total locaux | 2 635 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 2 734 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BOULAIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383800679
- SIRET
- 38380067900011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CERE LA RONDE (37460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03704620D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |