Permis de construire Locaux N° 03704620D0006

Permis de construire n° 03704620D0006 à Céré-la-Ronde pour 1 m² de locaux, La Sourderie

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2020

Dossier PC n° 03704620D0006

Demandeur

LA SOURDERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Céré-la-Ronde (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03704620D0006 a été délivré le 6 octobre 2020, pour un projet situé La Sourderie. Le projet est porté par LA SOURDERIE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Indre-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle ZK 103, ZK 105, ZK 106. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables à Céré-la-Ronde référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

288 411 m²

Surface existante avant

2 778 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

2 779 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
06/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Céré-la-Ronde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK 103 ZK 105 ZK 106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Céré-la-Ronde Code postal 37460 Identifiant INSEE 37046
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 778 m² à 2 779 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 778 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 2 779 m²
Total 2 778 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 2 779 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 778 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 2 779 m²
Total locaux 2 778 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 2 779 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA SOURDERIE, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Céré-la-Ronde. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

LA SOURDERIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
399516715
SIRET
39951671500014
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
0 salarié
Année de création
1994
Localisation
CÉRÉ-LA-RONDE (37460)

Autres dossiers de LA SOURDERIE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03704620D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles ZK 103, ZK 105, ZK 106 à Céré-la-Ronde (37460)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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