Permis de construire n° 0370461410001 à Céré-la-Ronde pour 371 m² de logement, rue de la Ronde
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 10 juillet 2014
Dossier PC n° 0370461410001
Demandeur
COMMUNE DE CERE LA RONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 10 juillet 2014 à Céré-la-Ronde (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0370461410001 porte sur un projet situé rue de la Ronde. COMMUNE DE CERE LA RONDE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 5 logements individuels. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. Le dossier déclarait 371 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 428 m², soit 74 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 569. Sur la même voie, rue de la Ronde, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables à Céré-la-Ronde référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Céré-la-Ronde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Céré-la-Ronde Code postal 37460 Identifiant INSEE 37046
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 428 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 371 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 74 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 371 m² |
| Total | 0 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 371 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements allaient du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 2 | 1 | - | - | 5 |
| - | 40,0 % | 40,0 % | 20,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CERE LA RONDE, dont l'adresse déclarée est à Céré-la-Ronde. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE CERE LA RONDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213700461
- SIRET
- 21370046100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CÉRÉ-LA-RONDE (37460)
Autres dossiers de COMMUNE DE CERE LA RONDE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370461410001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 10 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 14/10/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Ronde à Céré-la-Ronde (37460)
L’autre dossier recensé rue de la Ronde depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.