Permis de construire Logement N° 0370461410001

Permis de construire n° 0370461410001 à Céré-la-Ronde pour 371 m² de logement, rue de la Ronde

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 10 juillet 2014

Dossier PC n° 0370461410001

Demandeur

COMMUNE DE CERE LA RONDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 10 juillet 2014 à Céré-la-Ronde (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0370461410001 porte sur un projet situé rue de la Ronde. COMMUNE DE CERE LA RONDE porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 5 logements individuels. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. Le dossier déclarait 371 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 428 m², soit 74 m² par logement.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 569. Sur la même voie, rue de la Ronde, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables à Céré-la-Ronde référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 428 m²

Surface créée

371 m²

Variation nette

+371 m²

Surface totale après

371 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Céré-la-Ronde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C 569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Céré-la-Ronde Code postal 37460 Identifiant INSEE 37046
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 428 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 371 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 74 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m²
Total 0 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements allaient du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 2 1 - - 5
- 40,0 % 40,0 % 20,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CERE LA RONDE, dont l'adresse déclarée est à Céré-la-Ronde. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE CERE LA RONDE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213700461
SIRET
21370046100014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
CÉRÉ-LA-RONDE (37460)

Autres dossiers de COMMUNE DE CERE LA RONDE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370461410001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 10 juillet 2014
Date de dépôt 14/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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