Permis de construire n° 0370461210009 à Céré-la-Ronde pour un projet de logement, 9 Rue Saint-Jacques
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2013
Dossier PC n° 0370461210009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juin 2013 à Céré-la-Ronde (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0370461210009 porte sur un projet situé 9 Rue Saint-Jacques.
L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 1 454 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C644. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Céré-la-Ronde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Céré-la-Ronde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Céré-la-Ronde Code postal 37460 Identifiant INSEE 37046
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² |
| Total | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CERE-LA-RONDE (37460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370461210009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |