Permis de construire Locaux N° 0370422420003

Permis de construire à Candes-Saint-Martin pour 266 m² de locaux - 1T Route De Compostelle

Indre-et-Loire (37) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 17 avril 2025 · Dossier PC n° 0370422420003 · Demandeur : COMMUNE DE CANDES SAINT MARTIN

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0370422420003, délivré le 17 avril 2025 à Candes-Saint-Martin (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1T Route De Compostelle, Candes-Saint-Martin (37500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE CANDES SAINT MARTIN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 442 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B814, 0B679, 0B681.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
17/04/2025
Surface du terrain
442 m²
Surface existante avant
266 m²
Surface créée
133 m²
Surface totale après
266 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
17 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/11/2024
2
Autorisation
17/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Candes-Saint-Martin

Adresse
1T Route De Compostelle, Candes-Saint-Martin (37500)
Code postal
37500
Département
Parcelles cadastrales
0B814, 0B679, 0B681
Code INSEE
37042

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 266 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 266 m²
Total 266 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 266 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m²
Artisanat 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m²
Total locaux 266 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 266 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE DE CANDES SAINT MARTIN
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7210
SIREN
213700420
SIRET
21370042000010
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
CANDES-SAINT-MARTIN (37500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370422420003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37042 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 17 avril 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-11
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 442 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1T Route De Compostelle, Candes-Saint-Martin (37500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370422420003, instruit par la commune de Candes-Saint-Martin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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