Déclaration préalable Locaux N° 0370422420016

Déclaration préalable n° 0370422420016 à Candes-Saint-Martin pour 78 m² de locaux, 1 Zone Artisanale Les Basses

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 août 2024

Dossier DP n° 0370422420016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0370422420016, accordée le 28 août 2024 à Candes-Saint-Martin (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 1 Zone Artisanale Les Basses.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 555 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C440. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Candes-Saint-Martin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 555 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

78 m²

Surface totale après

78 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Candes-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Candes-Saint-Martin Code postal 37500 Identifiant INSEE 37042
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m²
Total 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Autres activités 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² -78 m² 0 m²
dont Entrepôt 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² -78 m² 0 m²
Total locaux 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANDES-SAINT-MARTIN (37500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370422420016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 555 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Zone Artisanale Les Basses, à Candes-Saint-Martin (37500).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370422420016, déposé en mairie de Candes-Saint-Martin.

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