Déclaration préalable Locaux N° 0370422020011

Déclaration préalable n° 0370422020011 à Candes-Saint-Martin pour 116 m² de locaux, 26 Route De Compostelle

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2020

Dossier DP n° 0370422020011

Demandeur

COMMUNE DE CANDES SAINT MARTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0370422020011, accordée le 21 octobre 2020 à Candes-Saint-Martin (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 26 Route De Compostelle. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CANDES SAINT MARTIN.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 453 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B22. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Candes-Saint-Martin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

453 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

-45 m²

Surface totale après

175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
21/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Candes-Saint-Martin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Candes-Saint-Martin Code postal 37500 Identifiant INSEE 37042
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² -71 m² 59 m²
Locaux 90 m² 0 m² 116 m² 45 m² 45 m² 26 m² 116 m²
Total 220 m² 0 m² 116 m² 45 m² 116 m² -45 m² 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 90 m² 0 m² 116 m² 45 m² 45 m² 26 m² 116 m²
Total locaux 90 m² 0 m² 116 m² 45 m² 45 m² 26 m² 116 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CANDES SAINT MARTIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213700420
SIRET
21370042000010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
CANDES SAINT-MARTIN (37500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370422020011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 453 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 26 Route De Compostelle, à Candes-Saint-Martin (37500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE CANDES SAINT MARTIN et accordé le 21 octobre 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370422020011, déposé en mairie de Candes-Saint-Martin.

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