Permis de construire n° 0370411310004 à Bueil-en-Touraine pour 93 m² de locaux, Les Bredannieres
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2014
Dossier PC n° 0370411310004
Demandeur
SOUDAIRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0370411310004 a été délivré le 3 mars 2014 à Bueil-en-Touraine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Bredannieres. Le projet est porté par SOUDAIRIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD221, ZD220. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bueil-en-Touraine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bueil-en-Touraine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bredannieres
Territoires administratifs
- Commune
- Bueil-en-Touraine Code postal 37370 Identifiant INSEE 37041
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 72 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 165 m² |
| Total | 72 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 165 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 72 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 165 m² |
| Total locaux | 72 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 165 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOUDAIRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 491814174
- SIRET
- 49181417400018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BUEIL-EN-TOURAINE (37370)
Autres dossiers de SOUDAIRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370411310004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |