Permis de construire à Bueil-en-Touraine pour 221 m² de locaux - Chemi Rural Dit Du Gue Luneau
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2019
Dossier PC n° 0370411850006
Demandeur
SOUDAIRIE
Cette page présente le permis de construire n° 0370411850006, délivré le 12 mars 2019 à Bueil-en-Touraine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Chemi Rural Dit Du Gue Luneau, Bueil-en-Touraine (37370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOUDAIRIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 892 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 221 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD221.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2019.
Autorisation
12 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2019
Achèvement (DAACT)
04/11/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois 24 jours
Durée du chantier
5 mois 29 jours
Délai total
7 mois 23 jours
Localisation du projet à Bueil-en-Touraine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bueil-en-Touraine Code postal 37370 Identifiant INSEE 37041
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 72 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 293 m² |
| Total | 72 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 293 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 72 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 293 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOUDAIRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 491814174
- SIRET
- 49181417400018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BUEIL-EN-TOURAINE (37370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370411850006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |