Permis de construire n° 0370411510002 à Bueil-en-Touraine pour 778 m² de locaux, La Boiterie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2016
Dossier PC n° 0370411510002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bueil-en-Touraine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0370411510002 a été délivré le 7 janvier 2016, pour un projet situé La Boiterie.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 239 776 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 778 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR62, ZR61. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bueil-en-Touraine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2016
Achèvement (DAACT)
20/10/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bueil-en-Touraine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Boiterie
Territoires administratifs
- Commune
- Bueil-en-Touraine Code postal 37370 Identifiant INSEE 37041
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 013 m² | 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 4 791 m² |
| Total | 4 013 m² | 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 4 791 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 013 m² | 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 4 791 m² |
| Total locaux | 4 013 m² | 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 4 791 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUEIL-EN-TOURAINE (37370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370411510002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |