Permis de construire Locaux N° 0370362110001

Permis de construire n° 0370362110001 à Braye-sur-Maulne pour 39 m² de locaux, La Louachinerie

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2021

Dossier PC n° 0370362110001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Braye-sur-Maulne (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0370362110001 a été délivré le 31 mars 2021, pour un projet situé La Louachinerie.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 755 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Indre-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 314. Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables à Braye-sur-Maulne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 755 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

39 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
31/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Braye-sur-Maulne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Louachinerie

Territoires administratifs

Commune
Braye-sur-Maulne Code postal 37330 Identifiant INSEE 37036
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 8 755 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
dont Bureaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total locaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRAYE-SUR-MAULNE (37330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370362110001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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