Permis de construire Locaux N° 0370361810003

Permis de construire n° 0370361810003 à Braye-sur-Maulne pour 708 m² de locaux, La Moriere

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2019

Dossier PC n° 0370361810003

Demandeur

DAUZON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0370361810003, délivré le 28 janvier 2019 à Braye-sur-Maulne (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Moriere. DAUZON est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 708 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 834 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/09/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/08/2019, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018.

Ce permis de construire vise la parcelle B 590. Le catalogue recense 15 permis de construire et déclarations préalables à Braye-sur-Maulne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 834 m²

Surface existante avant

2 508 m²

Surface créée

708 m²

Variation nette

+708 m²

Surface totale après

3 216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/09/2019. Le chantier a été mené en 25 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2019

Achèvement (DAACT)

06/09/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

25 jours

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/01/2019
Chantier (DOC)
12/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/09/2019

Localisation du projet à Braye-sur-Maulne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 590

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Moriere

Territoires administratifs

Commune
Braye-sur-Maulne Code postal 37330 Identifiant INSEE 37036
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 834 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 708 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 508 m² à 3 216 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 508 m² 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m² 3 216 m²
Total 2 508 m² 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m² 3 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 508 m² 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m² 3 216 m²
Total locaux 2 508 m² 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m² 3 216 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DAUZON, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Braye-sur-Maulne. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
434944906
SIRET
43494490600016
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
2001
Localisation
BRAYE-SUR-MAULNE (37330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370361810003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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