Permis de construire n° 0370361810003 à Braye-sur-Maulne pour 708 m² de locaux, La Moriere
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2019
Dossier PC n° 0370361810003
Demandeur
DAUZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0370361810003, délivré le 28 janvier 2019 à Braye-sur-Maulne (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Moriere. DAUZON figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 708 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B590. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Braye-sur-Maulne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2019. Le chantier a été mené en 25 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2019
Achèvement (DAACT)
06/09/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
25 jours
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Braye-sur-Maulne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Moriere
Territoires administratifs
- Commune
- Braye-sur-Maulne Code postal 37330 Identifiant INSEE 37036
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 508 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 3 216 m² |
| Total | 2 508 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 3 216 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 508 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 3 216 m² |
| Total locaux | 2 508 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 3 216 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DAUZON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 434944906
- SIRET
- 43494490600016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BRAYE-SUR-MAULNE (37330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370361810003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |