Permis de construire n° 0370361710001 à Braye-sur-Maulne pour 67 m² de logement, Ld Bel-Air
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 août 2017
Dossier PC n° 0370361710001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0370361710001, délivré le 9 août 2017 à Braye-sur-Maulne (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Ld Bel-Air.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 22 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 45 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 485 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/07/2019, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle B 555, B 556. Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables à Braye-sur-Maulne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Braye-sur-Maulne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Braye-sur-Maulne Code postal 37330 Identifiant INSEE 37036
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 5 485 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 22 m² à construire et 45 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 45 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 123 m² à 145 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 78 m² | 22 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 145 m² |
| Locaux | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | -45 m² | 0 m² |
| Total | 123 m² | 22 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 22 m² | 145 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUVIGNÉ (37330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370361710001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 août 2017 |
| Date de dépôt | 03/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |