Permis de construire Locaux N° 0370361310002

Permis de construire n° 0370361310002 à Braye-sur-Maulne pour 38 m² de locaux, 13 rue du Lavoir

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2013

Dossier PC n° 0370361310002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Braye-sur-Maulne (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0370361310002 a été délivré le 3 septembre 2013, pour un projet situé 13 rue du Lavoir.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 38 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 845 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/10/2013, soit 28 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Indre-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 394. Au total, le catalogue compte 15 permis de construire et déclarations préalables à Braye-sur-Maulne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 845 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

38 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/09/2013
3
Chantier (DOC)
01/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Braye-sur-Maulne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Braye-sur-Maulne Code postal 37330 Identifiant INSEE 37036
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 845 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 38 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
dont Entrepôt 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total locaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRAYE-SUR-MAULNE (37330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370361310002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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