Déclaration préalable Locaux N° 0370361310002

Déclaration préalable n° 0370361310002 à Braye-sur-Maulne pour 84 m² de locaux, 3 rue du Moulin

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 4 avril 2013

Dossier DP n° 0370361310002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0370361310002 a fait l'objet d'une décision le 4 avril 2013 à Braye-sur-Maulne (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), à l'adresse 3 rue du Moulin.

Cette déclaration préalable concernait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclarait 84 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 045 m².

Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013.

Cette déclaration préalable vise la parcelle A 412. La voie, rue du Moulin, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables à Braye-sur-Maulne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 045 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

4 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Braye-sur-Maulne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Braye-sur-Maulne Code postal 37330 Identifiant INSEE 37036
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 045 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 84 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
dont Entrepôt 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total locaux 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRAYE-SUR-MAULNE (37330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370361310002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 4 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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