Permis de construire n° 0370321730003 à Bournan pour 362 m² de locaux, 3 Ld L Ouverdiere
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2017
Dossier PC n° 0370321730003
Demandeur
DES SABOTINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mai 2017 à Bournan (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0370321730003 porte sur un projet situé 3 Ld L Ouverdiere. La demande émane de DES SABOTINES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 362 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A639, A337, ZD22. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bournan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bournan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bournan Code postal 37240 Identifiant INSEE 37032
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 048 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 2 410 m² |
| Total | 2 048 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 2 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 048 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 2 410 m² |
| Total locaux | 2 048 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 2 410 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES SABOTINES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 435079009
- SIRET
- 43507900900013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BOURNAN (37240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370321730003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |