Permis de construire n° 0370321430001 à Bournan pour 104 m² de locaux, Les Billaudieres
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2014
Dossier PC n° 0370321430001
Demandeur
REYGIB'
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Billaudieres, le permis de construire n° 0370321430001 a été délivré le 27 juin 2014 à Bournan (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par REYGIB'.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL55, ZL8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bournan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bournan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Billaudieres
Territoires administratifs
- Commune
- Bournan Code postal 37240 Identifiant INSEE 37032
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 96 m² | 104 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 87 m² | 183 m² |
| Total | 96 m² | 104 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 87 m² | 183 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 96 m² | 104 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 87 m² | 183 m² |
| Total locaux | 96 m² | 104 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 87 m² | 183 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REYGIB'
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 403871791
- SIRET
- 40387179100014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BOURNAN (37240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370321430001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |