Permis de construire Logement N° 0370321930004

Permis de construire n° 0370321930004 à Bournan pour 206 m² de logement, La Greniere

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 14 août 2019

Dossier PC n° 0370321930004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bournan (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0370321930004 a fait l'objet d'une décision le 14 août 2019, pour un projet situé La Greniere.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 497 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A667. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bournan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/08/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

12 497 m²

Surface existante avant

398 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

468 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bournan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A667

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Greniere

Territoires administratifs

Commune
Bournan Code postal 37240 Identifiant INSEE 37032
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 262 m² 70 m² 136 m² 0 m² 0 m² 206 m² 468 m²
Locaux 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² -136 m² 0 m²
Total 398 m² 70 m² 136 m² 0 m² 136 m² 70 m² 468 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTS (37260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370321930004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 14 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 497 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Greniere, à Bournan (37240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 14 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370321930004, déposé en mairie de Bournan.

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