Permis de construire n° 03702620H0006 à Betz-le-Château pour 725 m² de locaux, La Bretonniere
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 août 2020
Dossier PC n° 03702620H0006
Demandeur
LA BASSE BRETONNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Betz-le-Château (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03702620H0006 a été délivré le 18 août 2020, pour un projet situé La Bretonniere. Le projet est porté par LA BASSE BRETONNIERE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 725 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD20, ZD19. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Betz-le-Château est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Betz-le-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Betz-le-Château Code postal 37600 Identifiant INSEE 37026
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 3 380 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 4 105 m² |
| Total | 3 580 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 4 305 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 380 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 4 105 m² |
| Total locaux | 3 380 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 4 105 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BASSE BRETONNIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 794554519
- SIRET
- 79455451900015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BETZ-LE-CHATEAU (37600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03702620H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |