Permis de construire n° 03702620H0003 à Betz-le-Château pour 228 m² de locaux, Les Bournaicheres
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2020
Dossier PC n° 03702620H0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03702620H0003, délivré le 27 juillet 2020 à Betz-le-Château (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Les Bournaicheres.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 228 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 228 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YI56, YI53, YI28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Betz-le-Château est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Betz-le-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Betz-le-Château Code postal 37600 Identifiant INSEE 37026
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 500 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 728 m² |
| Total | 500 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 728 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 500 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 728 m² |
| Total locaux | 500 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 728 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BETZ-LE-CHATEAU (37600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03702620H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |