Permis de construire n° 0370261530002 à Betz-le-Château pour 1 776 m² de locaux, Ld La Basse Bretonniere
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2015
Dossier PC n° 0370261530002
Demandeur
LA BASSE BRETONNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld La Basse Bretonniere, le permis de construire n° 0370261530002 a été délivré le 24 avril 2015 à Betz-le-Château (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est LA BASSE BRETONNIERE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 639 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 776 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD19. Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Betz-le-Château.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Betz-le-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Betz-le-Château Code postal 37600 Identifiant INSEE 37026
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² |
| Locaux | 1 405 m² | 1 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 776 m² | 3 181 m² |
| Total | 1 626 m² | 1 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 776 m² | 3 402 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 405 m² | 1 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 776 m² | 3 181 m² |
| Total locaux | 1 405 m² | 1 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 776 m² | 3 181 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BASSE BRETONNIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 794554519
- SIRET
- 79455451900015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BETZ-LE-CHATEAU (37600)
Autres dossiers de LA BASSE BRETONNIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370261530002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2015 |
| Date de dépôt | 03/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |