Permis de construire Locaux N° 03702619H0008

Permis de construire à Betz-le-Château pour 66 m² de locaux - La Marlatiere

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2019

Dossier PC n° 03702619H0008

Demandeur

EARL HOTTOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03702619H0008, délivré le 5 octobre 2019 à Betz-le-Château (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Marlatiere, Betz-le-Château (37600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL HOTTOIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 281 600 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YS7.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

281 600 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

66 m²

Surface totale après

66 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/10/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Betz-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YS7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Betz-le-Château Code postal 37600 Identifiant INSEE 37026
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL HOTTOIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
418560686
SIRET
41856068600010
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
BETZ-LE-CHATEAU (37600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03702619H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 281 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Marlatiere, Betz-le-Château (37600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL HOTTOIS et accordé le 5 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03702619H0008, instruit par la commune de Betz-le-Château.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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