Permis de construire n° 03702618H0003 à Betz-le-Château pour 611 m² de locaux, Le Bois Rouge
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 août 2018
Dossier PC n° 03702618H0003
Demandeur
EARL GALLAND
Synthèse du dossier et statut administratif
À Betz-le-Château (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03702618H0003 a été délivré le 30 août 2018, pour un projet situé Le Bois Rouge. La demande émane de EARL GALLAND.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 611 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YH27, YH26, YH21. Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Betz-le-Château sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Betz-le-Château
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Betz-le-Château Code postal 37600 Identifiant INSEE 37026
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² |
| Locaux | 3 100 m² | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | 3 711 m² |
| Total | 3 235 m² | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | 3 846 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 100 m² | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | 3 711 m² |
| Total locaux | 3 100 m² | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | 3 711 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GALLAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 326534054
- SIRET
- 32653405400027
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BETZ-LE-CHATEAU (37600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03702618H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |