Permis de construire n° 0370261530007 à Betz-le-Château pour 216 m² de logement, Le Bois Rouge
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2016
Dossier PC n° 0370261530007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0370261530007 a été délivré le 25 mars 2016 à Betz-le-Château (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Bois Rouge.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 562 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YH26. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Betz-le-Château.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2019. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
25 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2017
Achèvement (DAACT)
31/03/2019
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Betz-le-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois Rouge
Territoires administratifs
- Commune
- Betz-le-Château Code postal 37600 Identifiant INSEE 37026
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 38 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 216 m² |
| Locaux | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | -178 m² | 31 m² |
| Total | 209 m² | 38 m² | 178 m² | 0 m² | 178 m² | 38 m² | 247 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BETZ-LE-CHATEAU (37600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370261530007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |