Permis de construire Locaux N° 03702618H0001

Permis de construire n° 03702618H0001 à Betz-le-Château pour 765 m² de locaux, La Marniere

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2018

Dossier PC n° 03702618H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03702618H0001 a été délivré le 14 avril 2018 à Betz-le-Château (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Marniere.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 765 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YO8. Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Betz-le-Château sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

93 910 m²

Surface existante avant

4 710 m²

Surface créée

765 m²

Variation nette

+765 m²

Surface totale après

5 475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2018

Achèvement (DAACT)

31/03/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
31/03/2019
Autorisation
14/04/2018
Chantier (DOC)
14/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2019

Localisation du projet à Betz-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YO8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Betz-le-Château Code postal 37600 Identifiant INSEE 37026
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m²
Locaux 4 556 m² 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 765 m² 5 321 m²
Total 4 710 m² 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 765 m² 5 475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 556 m² 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 765 m² 5 321 m²
Total locaux 4 556 m² 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 765 m² 5 321 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BETZ-LE-CHATEAU (37600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03702618H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 avril 2018
Date de dépôt 31/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 910 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Marniere, à Betz-le-Château (37600).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2018, ouverture de chantier le 14 décembre 2018, achèvement déclaré le 31 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03702618H0001, déposé en mairie de Betz-le-Château.

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