Permis de construire Logement N° 03702022H0010

Permis de construire n° 03702022H0010 à Beaulieu-lès-Loches pour 69 m² de logement, Rue Du Stade

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 février 2023

Dossier PC n° 03702022H0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03702022H0010 a été délivré le 9 février 2023 à Beaulieu-lès-Loches (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du Stade.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 644 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK153. Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaulieu-lès-Loches.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 644 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

69 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
06/05/2023
Autorisation
09/02/2023
3
Chantier (DOC)
06/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaulieu-lès-Loches

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaulieu-lès-Loches Code postal 37600 Identifiant INSEE 37020
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAULIEU LES LOCHES (37600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03702022H0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 février 2023
Date de dépôt 06/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 644 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Stade, à Beaulieu-lès-Loches (37600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 février 2023, ouverture de chantier le 6 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03702022H0010, déposé en mairie de Beaulieu-lès-Loches.

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