Permis de construire Locaux N° 03702022H0004

Permis de construire n° 03702022H0004 à Beaulieu-lès-Loches pour 998 m² de locaux, Liniere

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2022

Dossier PC n° 03702022H0004

Demandeur

FAMILY B

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Liniere, le permis de construire n° 03702022H0004 a été délivré le 27 octobre 2022 à Beaulieu-lès-Loches (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est FAMILY B.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 747 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 998 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL478. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaulieu-lès-Loches.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

747 m²

Surface créée

998 m²

Variation nette

+998 m²

Surface totale après

998 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaulieu-lès-Loches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Liniere

Territoires administratifs

Commune
Beaulieu-lès-Loches Code postal 37600 Identifiant INSEE 37020
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 998 m² 998 m²
Total 0 m² 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 998 m² 998 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 998 m² 998 m²
Total locaux 0 m² 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 998 m² 998 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAMILY B

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
912081452
SIRET
91208145200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
LE LOUROUX (37240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03702022H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 747 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Liniere, à Beaulieu-lès-Loches (37600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FAMILY B et accordé le 27 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03702022H0004, déposé en mairie de Beaulieu-lès-Loches.

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