À Beaulieu-lès-Loches (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03702023H0002 a été délivré le 7 juin 2023, pour un projet situé place de Liniere. Le projet est porté par SCI ARMURERIE BERRUET.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 58 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 373 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 476. Au total, le catalogue compte 62 permis de construire et déclarations préalables à Beaulieu-lès-Loches, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 373 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaulieu-lès-Loches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaulieu-lès-Loches Code postal 37600 Identifiant INSEE 37020
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 373 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 58 m² à construire.

La surface de plancher passe de 150 m² à 208 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	150 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	208 m²
Total	150 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	150 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	208 m²
Total locaux	150 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	208 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ARMURERIE BERRUET, dont l'adresse déclarée est à Ferrière-sur-Beaulieu. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI ARMURERIE BERRUET

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 904399433
SIRET: 90439943300013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2021
Localisation: FERRIÈRE-SUR-BEAULIEU (37600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03702023H0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Beaulieu-lès-Loches

PC n°03702022H0010 Logement Commencé

rue du Stade

Beaulieu-lès-Loches (37600)

Nouvelle construction

09 févr. 2023 69 m² SDP

PC n°03702022H0011 Logement Commencé

Les Cremes

Beaulieu-lès-Loches (37600)

Nouvelle construction

13 févr. 2023 105 m² SDP

PC n°03702023H0004 Locaux Autorisé

ZA de Liniere

Beaulieu-lès-Loches (37600)

Nouvelle construction

25 mai 2023 998 m² SDP FAMILY B

PC n°03702023H0006 Logement Terminé

Liniere

Beaulieu-lès-Loches (37600)

Nouvelle construction

04 août 2023 138 m² SDP

PC n°03702023H0007 Logement Commencé

0007 impasse de Liniere

Beaulieu-lès-Loches (37600)

Nouvelle construction

25 août 2023 112 m² SDP

DP n°03702023H0045 Locaux Annulé

La Croix Bonnin

Beaulieu-lès-Loches (37600)

Nouvelle construction

21 sept. 2023 17 m² SDP NW JOULES

Autres types d'autorisations à Beaulieu-lès-Loches

Permis d'aménager à Beaulieu-lès-Loches

4 autorisations

Permis de démolir à Beaulieu-lès-Loches

5 autorisations