Permis de construire n° 03702015H0010 à Beaulieu-lès-Loches pour 58 m² de locaux, Lieu- Le Paradis
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2016
Dossier PC n° 03702015H0010
Demandeur
TARNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03702015H0010 a été délivré le 3 mars 2016 à Beaulieu-lès-Loches (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), à l'adresse Lieu- Le Paradis. Le projet est porté par TARNIER.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 58 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 889 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/05/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/03/2016, soit 4 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 372, AH 143. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 62 permis de construire et déclarations préalables à Beaulieu-lès-Loches, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/05/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2016
Achèvement (DAACT)
29/05/2016
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Beaulieu-lès-Loches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaulieu-lès-Loches Code postal 37600 Identifiant INSEE 37020
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 7 889 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 58 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 58 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 58 m² parmi les 1 819 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 819 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 1 819 m² |
| Total | 1 819 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 1 819 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | -58 m² | 1 761 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 58 m² |
| Total locaux | 1 819 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 1 819 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TARNIER, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Beaulieu-Lès-Loches. Son activité déclarée est la culture de légumes. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
TARNIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 418173092
- SIRET
- 41817309200044
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BEAULIEU-LÈS-LOCHES (37600)
Autres dossiers de TARNIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03702015H0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AH 372, AH 143 à Beaulieu-lès-Loches (37600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.