Permis de construire Locaux N° 03702017H0008

Permis de construire n° 03702017H0008 à Beaulieu-lès-Loches pour 4 435 m² de locaux, La Croix Gaillard

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 août 2017

Dossier PC n° 03702017H0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03702017H0008, délivré le 8 août 2017 à Beaulieu-lès-Loches (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Croix Gaillard.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 435 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE442. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaulieu-lès-Loches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 135 m²

Surface existante avant

3 914 m²

Surface créée

4 435 m²

Variation nette

+521 m²

Surface totale après

4 435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
08/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaulieu-lès-Loches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaulieu-lès-Loches Code postal 37600 Identifiant INSEE 37020
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 914 m² 4 435 m² 0 m² 3 914 m² 0 m² 521 m² 4 435 m²
Total 3 914 m² 4 435 m² 0 m² 3 914 m² 0 m² 521 m² 4 435 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 914 m² 4 435 m² 0 m² 3 914 m² 0 m² 521 m² 4 435 m²
Total locaux 3 914 m² 4 435 m² 0 m² 3 914 m² 0 m² 521 m² 4 435 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03702017H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 135 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Croix Gaillard, à Beaulieu-lès-Loches (37600).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03702017H0008, déposé en mairie de Beaulieu-lès-Loches.

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