Permis de construire Logement N° 0370182600020

Permis de construire n° 0370182600020 à Ballan-Miré pour 64 m² de logement, 40 rue de la Buffeterie

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2026

Dossier PC n° 0370182600020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 septembre 2026 à Ballan-Miré (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0370182600020 porte sur un projet situé 40 rue de la Buffeterie.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 749 m², le programme représente 64 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AR 445, AR 442, AR 341. La base compte 32 autres dossiers pour la même voie, rue de la Buffeterie, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 479 permis de construire et déclarations préalables à Ballan-Miré, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

749 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

64 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/09/2026
2
Autorisation
03/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ballan-Miré

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 479 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ballan-Miré.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 445 AR 442 AR 341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ballan-Miré Code postal 37510 Identifiant INSEE 37018
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 749 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur. Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 64 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTS (37260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370182600020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 septembre 2026
Date de dépôt 03/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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