Déclaration préalable Locaux N° 0370182600106

Déclaration préalable n° 0370182600106 à Ballan-Miré pour 138 m² de locaux, 10 Rue Du Général Leclerc

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 août 2026

Dossier DP n° 0370182600106

Demandeur

SCI HORIZON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ballan-Miré (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0370182600106 a été accordée le 14 août 2026, pour un projet situé 10 Rue Du Général Leclerc. Le dossier a été déposé par SCI HORIZON.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 288 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN247. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 473 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ballan-Miré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 288 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

138 m²

Surface totale après

138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/06/2026
2
Autorisation
14/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ballan-Miré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ballan-Miré Code postal 37510 Identifiant INSEE 37018
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 138 m² 0 m² 138 m² 0 m² 138 m² 0 m² 138 m²
Total 138 m² 0 m² 138 m² 0 m² 138 m² 0 m² 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² -138 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total locaux 138 m² 0 m² 138 m² 0 m² 138 m² 0 m² 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HORIZON

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819066499
SIRET
81906649900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
LE COUDRAY (28630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370182600106
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 14 août 2026
Date de dépôt 29/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 288 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 10 Rue Du Général Leclerc, à Ballan-Miré (37510).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI HORIZON et accordé le 14 août 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370182600106, déposé en mairie de Ballan-Miré.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ballan-Miré

Autres types d'autorisations à Ballan-Miré