Permis de construire Logement N° 0370182600009

Permis de construire n° 0370182600009 à Ballan-Miré pour 64 m² de logement

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2026

Dossier PC n° 0370182600009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juin 2026 à Ballan-Miré (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0370182600009 figure dans les données Sitadel.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 105 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 471 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ballan-Miré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 105 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

64 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/04/2026
2
Autorisation
15/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ballan-Miré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ballan-Miré Code postal 37510 Identifiant INSEE 37018
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALLAN-MIRÉ (37510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370182600009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 juin 2026
Date de dépôt 01/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 105 m², à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370182600009, déposé en mairie de Ballan-Miré.

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