Permis de construire Locaux N° 0370112220004

Permis de construire n° 0370112220004 à Avoine pour 59 m² de locaux, 7 Rue Denis Papin Zi Les But

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2022

Dossier PC n° 0370112220004

Demandeur

LESENS ACTEA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue Denis Papin Zi Les But, le permis de construire n° 0370112220004 a été délivré le 4 avril 2022 à Avoine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est LESENS ACTEA.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN1299. L'ensemble des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avoine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

59 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2022

Achèvement (DAACT)

31/03/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
31/03/2023
Autorisation
04/04/2022
Chantier (DOC)
07/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2023

Localisation du projet à Avoine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN1299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avoine Code postal 37420 Identifiant INSEE 37011
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
dont Entrepôt 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total locaux 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LESENS ACTEA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
414764035
SIRET
41476403500039
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1997
Localisation
AVOINE (37420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370112220004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 avril 2022
Date de dépôt 31/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 59 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Rue Denis Papin Zi Les But, à Avoine (37420).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LESENS ACTEA et accordée le 4 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 avril 2022, ouverture de chantier le 7 novembre 2022, achèvement déclaré le 31 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370112220004, déposé en mairie d'Avoine.

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