Permis de construire Locaux N° 0370112120023

Permis de construire à Avoine pour 21 755 m² de locaux - Centrale De Chinon

Indre-et-Loire (37) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 8 mars 2022 · Dossier PC n° 0370112120023 · Demandeur : C.I.D.E.N.

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0370112120023, délivré le 8 mars 2022 à Avoine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Centrale De Chinon, Avoine (37420). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par C.I.D.E.N.. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 21 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 545 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1302.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
08/03/2022
Surface du terrain
33 545 m²
Surface existante avant
21 755 m²
Surface créée
90 m²
Surface totale après
21 755 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
8 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 15 jours
Dépôt
01/12/2021
Autorisation
08/03/2022
3
Chantier (DOC)
23/05/2022
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Avoine

Adresse
Centrale De Chinon, Avoine (37420)
Commune
Code postal
37420
Département
Parcelles cadastrales
AB1302
Code INSEE
37011

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 755 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 21 755 m²
Total 21 755 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 21 755 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 21 755 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 21 755 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
C.I.D.E.N.
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
552081317
SIRET
55208131765441
Code APE (NAF)
35.13Z

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370112120023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37011 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 8 mars 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-12
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 21 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 545 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Centrale De Chinon, Avoine (37420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 mars 2022, ouverture de chantier le 23 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370112120023, instruit par la commune de Avoine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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