Permis de construire Locaux N° 0370112120023

Permis de construire n° 0370112120023 à Avoine pour 90 m² de locaux, Centrale De Chinon

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2022

Dossier PC n° 0370112120023

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 mars 2022 à Avoine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0370112120023 porte sur un projet situé Centrale De Chinon. Le projet est porté par ELECTRICITE DE FRANCE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 545 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB1302. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avoine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 545 m²

Surface existante avant

21 755 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

21 755 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/03/2022
3
Chantier (DOC)
23/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avoine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB1302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avoine Code postal 37420 Identifiant INSEE 37011
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 755 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 21 755 m²
Total 21 755 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 21 755 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 21 755 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 21 755 m²
dont Industrie 21 755 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 21 755 m²
Total locaux 21 755 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 21 755 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Voir les 2 391 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552081317
SIRET
55208131765441
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370112120023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 545 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Centrale De Chinon, à Avoine (37420).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ELECTRICITE DE FRANCE et accordée le 8 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 mars 2022, ouverture de chantier le 23 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370112120023, déposé en mairie d'Avoine.

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