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Permis de construire Locaux N° 04122013C0006

Permis de construire à Saint-Laurent-Nouan pour 41 m² de locaux - 2 Rte De L Industrie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 402 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rte De L Industrie, Saint-Laurent-Nouan (41220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LESENS ACTEA et accordé le 4 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2013, ouverture de chantier le 4 juillet 2013, achèvement déclaré le 10 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04122013C0006, instruit par la commune de Saint-Laurent-Nouan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2013

Dossier PC n° 04122013C0006

Demandeur

LESENS ACTEA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04122013C0006, délivré le 4 juin 2013 à Saint-Laurent-Nouan (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Rte De L Industrie, Saint-Laurent-Nouan (41220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LESENS ACTEA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 402 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ151.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 402 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

153 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2014.

Autorisation

4 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2013

Achèvement (DAACT)

10/03/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

8 mois 6 jours

Délai total

9 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/06/2013

Chantier (DOC)

04/07/2013

Achèvement (DAACT)

10/03/2014

Localisation du projet à Saint-Laurent-Nouan

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AZ151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Laurent-Nouan Code postal 41220 Identifiant INSEE 41220
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	112 m²	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	153 m²
Total	112 m²	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	66 m²	41 m²	41 m²	107 m²
Entrepôt	46 m²	0 m²	0 m²	46 m²
Total locaux	112 m²	41 m²	41 m²	153 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LESENS ACTEA

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 414764035
SIRET: 41476403500039
Code APE (NAF): 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Localisation: AVOINE (37420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04122013C0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 402 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rte De L Industrie, Saint-Laurent-Nouan (41220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LESENS ACTEA et accordé le 4 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2013, ouverture de chantier le 4 juillet 2013, achèvement déclaré le 10 mars 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04122013C0006, instruit par la commune de Saint-Laurent-Nouan.

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