Permis de construire n° 0370081310026 à Athée-sur-Cher pour 187 m² de locaux, Centre De Loisirs Chemin Des Dames
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2014
Dossier PC n° 0370081310026
Demandeur
CC AUTOUR DE CHENONCEAUX BLERE-VAL DE CHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 janvier 2014 à Athée-sur-Cher (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0370081310026 porte sur un projet situé Centre De Loisirs Chemin Des Dames. La demande émane de CC AUTOUR DE CHENONCEAUX BLERE-VAL DE CHER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D694, D45. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Athée-sur-Cher est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Athée-sur-Cher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin Des Dames
Territoires administratifs
- Commune
- Athée-sur-Cher Code postal 37270 Identifiant INSEE 37008
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 989 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 1 176 m² |
| Total | 989 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 1 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 989 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 1 176 m² |
| Total locaux | 989 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 1 176 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC AUTOUR DE CHENONCEAUX BLERE-VAL DE CHER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243700820
- SIRET
- 24370082000075
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LA CROIX-EN-TOURAINE (37150)
Autres dossiers de CC AUTOUR DE CHENONCEAUX BLERE-VAL DE CHER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370081310026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |