Permis de construire n° 0370081310001 à Athée-sur-Cher pour 394 m² de locaux, Chemin Ds Dames
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2013
Dossier PC n° 0370081310001
Demandeur
COMMUNE D'ATHEE SUR CHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0370081310001 a été délivré le 2 mai 2013 à Athée-sur-Cher (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Chemin Ds Dames. COMMUNE D'ATHEE SUR CHER figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 394 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D45, D694. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Athée-sur-Cher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Athée-sur-Cher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Athée-sur-Cher Code postal 37270 Identifiant INSEE 37008
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 989 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 1 383 m² |
| Total | 989 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 1 383 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 989 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 1 383 m² |
| Total locaux | 989 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 1 383 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ATHEE SUR CHER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213700081
- SIRET
- 21370008100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ATHEE-SUR-CHER (37270)
Autres dossiers de COMMUNE D'ATHEE SUR CHER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370081310001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |