Retour aux permis de construire de Athée-sur-Cher

Permis de construire Locaux N° 0370081310001

Permis de construire à Athée-sur-Cher pour 394 m² de locaux - Chemin Ds Dames

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 181 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Ds Dames, Athée-sur-Cher (37270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ATHEE SUR CHER et accordé le 2 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mai 2013, ouverture de chantier le 24 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370081310001, instruit par la commune de Athée-sur-Cher.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2013

Dossier PC n° 0370081310001

Demandeur

COMMUNE D'ATHEE SUR CHER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0370081310001, délivré le 2 mai 2013 à Athée-sur-Cher (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Chemin Ds Dames, Athée-sur-Cher (37270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D'ATHEE SUR CHER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 394 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D45, D694.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 181 m²

Surface existante avant

989 m²

Surface créée

394 m²

Variation nette

+394 m²

Surface totale après

1 383 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/05/2013

Chantier (DOC)

24/06/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Athée-sur-Cher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D45 D694

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Athée-sur-Cher Code postal 37270 Identifiant INSEE 37008
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	989 m²	394 m²	0 m²	0 m²	0 m²	394 m²	1 383 m²
Total	989 m²	394 m²	0 m²	0 m²	0 m²	394 m²	1 383 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	989 m²	394 m²	0 m²	0 m²	0 m²	394 m²	1 383 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ATHEE SUR CHER

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213700081
SIRET: 21370008100010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ATHEE-SUR-CHER (37270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0370081310001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 181 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Ds Dames, Athée-sur-Cher (37270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ATHEE SUR CHER et accordé le 2 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mai 2013, ouverture de chantier le 24 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370081310001, instruit par la commune de Athée-sur-Cher.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Athée-sur-Cher

DP n°0370082600005 Locaux Autorisé

Chemin Des Dames

Athée-sur-Cher (37270)

Extension sans transformation

06 févr. 2026 18 m² SDP CC AUTOUR DE CHENONCEAUX BLERE-VAL DE CHER

PC n°0370082500029 Logement Autorisé

6 Rue Des Cheneaux

Athée-sur-Cher (37270)

Transformation avec diminution

19 déc. 2025 201 m² SDP

PC n°0370082500026 Logement Autorisé

Rue Du Pre Jarry Bois L'abbe

Athée-sur-Cher (37270)

Nouvelle construction

12 nov. 2025 115 m² SDP

PC n°0370082500027 Logement Commencé

Lotissement ""La Gangnerie"" Lot 32

Athée-sur-Cher (37270)

Nouvelle construction

05 nov. 2025 87 m² SDP

PC n°0370082500022 Locaux Autorisé

Rue De La Noue Za Ferriere

Athée-sur-Cher (37270)

Nouvelle construction

23 sept. 2025 277 m² SDP SAS CASTLES

PC n°0370082500020 Logement Commencé

3 Impasse Alphonse Nail Bono - Lotissement La Gangnerie

Athée-sur-Cher (37270)

Nouvelle construction

25 juil. 2025 129 m² SDP

Autres types d'autorisations à Athée-sur-Cher

Permis d'aménager à Athée-sur-Cher

11 autorisations

Permis de démolir à Athée-sur-Cher

11 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Athée-sur-Cher

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Athée-sur-Cher

Autres types d'autorisations à Athée-sur-Cher

Caractéristiques du projet