Permis de construire Logement N° 03700320A0050

Permis de construire n° 03700320A0050 à Amboise pour 241 m² de logement, 12 rue de la Mothe

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2020

Dossier PC n° 03700320A0050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Amboise (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03700320A0050 a été délivré le 13 octobre 2020, pour un projet situé 12 rue de la Mothe.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 241 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 409 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/09/2022, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 2744. La voie, rue de la Mothe, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 651 permis de construire et déclarations préalables à Amboise, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

409 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

+241 m²

Surface totale après

241 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
04/03/2024
Autorisation
13/10/2020
3
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amboise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 2744

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amboise Code postal 37400 Identifiant INSEE 37003
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 409 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 241 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²
Total 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALLAN-MIRÉ (37510)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03700320A0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 octobre 2020
Date de dépôt 04/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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