La déclaration préalable n° 03700320A0151, accordée le 12 octobre 2020 à Amboise (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 1 Bis Quai des Violettes.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 682 m², le programme représente 350 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Indre-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BH 12. Le catalogue recense 651 permis de construire et déclarations préalables à Amboise, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

682 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

350 m²

Surface totale après

350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2020.

Autorisation

12 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/10/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Amboise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Amboise Code postal 37400 Identifiant INSEE 37003
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 682 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 350 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 350 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 350 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	350 m²	0 m²	350 m²	0 m²	350 m²	0 m²	350 m²
Total	350 m²	0 m²	350 m²	0 m²	350 m²	0 m²	350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	350 m²	0 m²	350 m²	0 m²	350 m²	0 m²	350 m²
Total locaux	350 m²	0 m²	350 m²	0 m²	350 m²	0 m²	350 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONNAIE (37380)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03700320A0151
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	37003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Amboise

PC n°03700320A0036 Locaux Autorisé

959 rue du Clos Chauffour

Amboise (37400)

Extension sans transformation

22 sept. 2020 32 m² SDP

PC n°03700320A0046 Logement Commencé

23 rue Max Nevers

Amboise (37400)

Nouvelle construction

25 sept. 2020 86 m² SDP

PC n°03700320A0047 Logement Commencé

rue Max Nevers "Les Terrasses

Amboise (37400)

Nouvelle construction

05 oct. 2020 110 m² SDP

PC n°03700320A0041 Logement Commencé

947 rue du Clos Chauffour

Amboise (37400)

Transformation avec extension

13 oct. 2020 76 m² SDP

PC n°03700320A0042 Locaux Commencé

6 rue du Clos des Gardes

Amboise (37400)

Nouvelle construction

13 oct. 2020 540 m² SDP REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

PC n°03700320A0050 Logement Commencé

12 rue de la Mothe

Amboise (37400)

Nouvelle construction

13 oct. 2020 241 m² SDP

Autres types d'autorisations à Amboise

Permis d'aménager à Amboise

42 autorisations

Permis de démolir à Amboise

77 autorisations