Permis de construire n° 03700320A0041 à Amboise pour 76 m² de logement, 947 rue du Clos Chauffour
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2020
Dossier PC n° 03700320A0041
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03700320A0041, délivré le 13 octobre 2020 à Amboise (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 947 rue du Clos Chauffour.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 9 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 67 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 141 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/03/2022, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 2507. Sur la même voie, rue du Clos Chauffour, la base recense 13 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 651 permis de construire et déclarations préalables à Amboise, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Amboise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amboise Code postal 37400 Identifiant INSEE 37003
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 141 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 9 m² à construire et 67 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 67 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 67 m² parmi les 95 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 95 m² à 104 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| Locaux | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | -67 m² | 28 m² |
| Total | 95 m² | 9 m² | 67 m² | 0 m² | 67 m² | 9 m² | 104 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMBOISE (37400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03700320A0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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